Conditions Générales d'Utilisation

Objet

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• Utilisation personnelle ou professionnelle des outils PDF
• Traitement de fichiers PDF dont vous détenez les droits ou l'autorisation
• Partage des résultats dans le respect des droits d'auteur

Usage interdit

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
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Données et confidentialité

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Modification des CGU

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.