Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

Convertly PDF s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité. L'utilisation des outils se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Convertly PDF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.